Le statut de notification SIRENE est indispensable pour une société, si elle veut être reconnue au niveau du secteur formel. Il s’agit d’un protocole essentiel pour assister une entreprise dans toutes leurs procédures administratives. Vous y trouverez dans cet article, toutes les formalités nécessaires concernant l’avis de situation au répertoire SIRENE.
À propos de l’avis de situation SIRENE et SIRET
SIRENE ou Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements est une sorte de répertoire contenant toutes les informations vitales d’une entreprise. Pour une société, avoir un avis de situation correspond à la possession d’une certification conforme. Il est organisé par l’Insee ou Institut national de la Statistique et des Études Économiques.
Déclarer ce document est impératif pour chaque société, de même pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). À titre informatif, ce service est devenu accessible aux petits entrepreneurs et aux entrepreneurs individuels ayant choisi de conserver leurs renseignements personnels.
Les informations légales relatives doivent y être inscrites telles que l’identité de l’entreprise, l’adresse de son siège, le numéro Siren et le numéro Siret. Le code lié à l’Activité Principale Exercée ou APE avec la date d’inscription au répertoire Insee est également requis.
Notez que le Kbis est différent de SIRENE. La deuxième catégorie comprend uniquement les établissements dans le secteur commercial. Ces établissements sont immatriculés aux Registres du Commerce et des Sociétés ou RCS. D’ailleurs, s’enregistrer sur Kbis est payant, mais il offre plus d’informations que SIRENE.
Les modalités à remplir
La confirmation de la demande se fait exclusivement sur le site de l’Insee. Au cours de ce processus, vous allez être invité à saisir vos identifiants Siret et SIRENE. Ces numéros doivent être insérés sur le champ réservé.
Dans le cas où ces numéros s’avèrent introuvables ou erronés, effectuez une recherche sur la base de données de l’Insee. Après toutes ces étapes, la validation de votre inscription se fera via courriel avec les pièces justificatives au format numérique.
Toutefois, s’inscrire par mail ou par téléphone est un autre moyen pour se répartir sur Insee. Il suffit de soumettre certains renseignements comme le nom et le prénom du chef d’entreprise, l’adresse, etc.
Pourquoi l’inscription est-elle obligatoire ?
En général, l’inscription au système Insee est obligatoire afin de définir officiellement l’entreprise lors de sa création. Plus précisément, cela permet de faire une identification exacte d’une société dans différents secteurs administratifs français.
En outre, il aide beaucoup pour établir un bilan des activités et des effectifs du personnel au sein d’une entreprise. Par conséquent, le suivi est mieux simplifié avec ce genre de document. Et là encore, faire une enquête sur n’importe quelle entreprise serait plus accessible et plus rapide en utilisant le site web. Entrez simplement le numéro Siret ou SIRENE pour effectuer une recherche.
De plus, l’avis de situation promeut une bonne coordination entre le gouvernement et les organisations de la partie civile. Le plus important sur cet avis, c’est qu’il démontre qu’une compagnie ou un établissement existe. Il prouve également qu’elle continue de fonctionner. Le statut SIRENE doit rester à jour.