Il faut savoir qu’une société peut se présenter sous plusieurs formes. Sa forme dépend du choix des fondateurs et de leurs objets sociaux. Une société peut prendre la forme d’une société par actions simplifiée ou SAS, par exemple. Mais, que faut-il savoir sur cette entité économique ?
La définition
Souvent abrégée par SAS, cette entité économique concentre son activité sur le commerce. Pour pouvoir fonctionner, elle doit comporter deux ou plusieurs associés, sans limites pour le nombre maximum. Il est possible que les associés soient des personnes physiques ou morales. Leur responsabilité au sein de la société va énormément dépendre de leurs apports. De ce fait, il est impossible de réclamer aux associés au-delà de leur apport. Leur bien personnel est bien protégé par cette règle.
Cette société fait partie des sociétés par actions. Ainsi, elle ne peut pas donner ses actions au public. Cependant, elle peut avoir recours à un financement participatif. Dans cette société, une grande partie des activités peuvent y être exercées. Seules certaines activités sont interdites, ce sont les activités illicites comme la vente de drogue.
Mettre en évidence une entreprise unipersonnelle a également une grande importance. C’est une SAS dirigée par une seule tête. Ce dirigeant est un actionnaire unique qui va lui-même fixer les règles régissant la société. Il va aussi choisir l’apport social qui va être injecté à l’entreprise. Cet actionnaire choisit d’entreprendre seul et de se limiter à ses responsabilités juridiques.
Le mode de fonctionnement
Cette société se caractérise surtout par la liberté qui existe dans son mode de fonctionnement. En effet, les statuts de la SAS sont actuellement considérés comme étant les plus souples. Cela est dû au fait que la rédaction de leurs statuts n’est pas régie par la loi. À ce titre, les associés sont libres de mettre en place des statuts qu’ils jugent nécessaires pour la société.
Au niveau du capital social, il n’y a pas de capital minimum à verser. Mais, ce dernier doit prendre en compte les besoins de la société, la capacité des associés et sa taille. Les apports peuvent être en numéraire ou en argent, en nature (matériel) ou en industrie (connaissance). Lors de sa création, déposer au moins 50 % du capital social dans cette entité économique est obligatoire.
Les étapes de création
Pour pouvoir créer celle-ci, le suivi de certaines normes est nécessaire. Avant tout, il faut le consentement des fondateurs et des associés. En plus, ces derniers doivent posséder les capacités requises pour gérer la société. L’objectif social de la société doit être bien clair et légal. L’immatriculation de la société au RCS permet de lui donner une personnalité morale.
Une fois ces procédures terminées, il faut penser à proposer un projet de statuts validés par tous les associés. Lorsque les statuts sont rédigés, il va falloir réaliser une publicité dans un journal d’annonce légale. Connaître le montant du capital social injecté est également essentiel. De même pour le nombre d’associés et les informations sur eux, ils jouent un rôle important. N’oubliez pas de préciser l’identité du président et de ceux qui vont rester à ses côtés pour gérer la société.